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Règlement sur le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)
Dès le 1er janvier 2017, l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB®) sera obligatoire en cas de :
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Vente d’un bâtiment d’habitation existant.
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Remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon. Cette obligation est applicable pour les bâtiments de type habitations individuelles, d’habitations collectives, administratifs et scolaires.
L’établissement d’un CECB® doit être réalisé par un expert CECB® officiel et n’est lié à aucune obligation d’assainissement énergétique du bâtiment.
En savoir plus sur le CECB®: www.cecb.ch
Législation
Règlement (pdf, 10 Ko) sur le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (R-CECB) adopté par le Conseil d'Etat le 24 août 2016, entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
Publications
Brochure explicative sur ces nouvelles exigences liées au CECB: brochure CECB, portrait (pdf, 1374 Ko) et brochure CECB, paysage (pdf, 1374 Ko)
L'essentiel du nouveau règlement CECB (pdf, 1288 Ko), présentation du 9 novembre 2016 lors du séminaire des professionnels de l'immobilier.
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