Les signes de détente se multiplient, en particulier dans la location, alors que l’accession à la propriété est toujours difficile dans le canton de Vaud.

e marché immobilier vaudois est à un tournant. Cette situation ressort clairement de la 15e étude de l’Observatoire BCV de l’économie  vaudoise, publiée sous le titre «Devenir propriétaire: qui peut se l’offrir?».  Deux points forts en ressortent: d’une part, les ménages à la recherche d’un nouveau logement butent toujours sur le niveau des prix et des loyers pratiqués sur le marché; d’autre part, les signes de détente se multiplient, notamment grâce à une forte reprise des investissements dans la construction de logements en location. «Nous constatons une certaine détente, mais n’avons pas fait de scénario de sortie de pénurie», précise David Michaud, économiste immobilier auprès de la BCV.  

Investisseurs encore actifs

L’analyse du marché immobilier vaudois et de son évolution a livré une riche collection de résultats. Parmi les principaux, on relèvera qu’après avoir pratiquement doublé entre 2000 et 2015, les prix des objets en propriété individuelle se sont stabilisés, tandis que les loyers offerts sur le marché reculaient. On peut prévoir que cette tendance se poursuivra: le marché de la propriété individuelle a ralenti, tandis que la construction de logements locatifs a augmenté. La situation reste cependant plus tendue sur l’Arc lémanique que dans l’arrière-pays.

La construction de logement dans le canton connaît une véritable mue, affirme l’étude. Jusqu’à récemment sortaient principalement de terre des logements en propriété, notamment des PPE. Depuis, ce marché a ralenti. D’un autre côté, de nombreux investisseurs, recherchant une alternative aux marchés obligataires, se sont tournés vers la pierre. Les logements qui seront bâtis en 2018 seront ainsi…

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Je suis propriétaire d’un appartement dans une propriété par étages. Notre copropriété va procéder à la réfection des façades. Les volets sont d’origine et dans un piteux état. Nous envisageons donc de les changer, mais ce sont des parties privatives à teneur de notre règlement d’administration et d’usage. Lors de la dernière assemblée générale des copropriétaires, un appel insistant auprès de tous les copropriétaires a été lancé. Des achats et poses groupés ont été organisés, mais certains copropriétaires refusent de changer leurs volets. Pouvons-nous les y contraindre? (Séverine M., Genève)

Comme dans toute propriété par étages, le copropriétaire d’étage est propriétaire d’une unité d’étage (son lot) qui comprend l’ensemble de ses parties exclusives (ou privées), alors que certains éléments du bâtiment sont des parties communes, pour lesquelles les copropriétaires d’étage sont copropriétaires à raison de leur quote-part. La loi désigne un certain nombre d’éléments qui doivent impérativement constituer des parties communes (le terrain, les parties importantes pour l’existence et la solidité du bâtiment ou celles qui déterminent l’aspect extérieur du bâtiment notamment), qui sont soustraites à l’emprise exclusive d’un copropriétaire, et prévoit que celles qui ne sont pas impérativement communes sont présumées être des parties exclusives. Sur ses parties exclusives, le copropriétaire d’étage a un droit exclusif d’administration, d’aménagement et d’utilisation, alors que tel n’est pas le cas sur les parties communes.

Préserver l’aspect de l’immeuble

Il existe certaines parties exclusives qui ont un régime particulier. Ce sont les parties exclusives qui sont visibles depuis l’extérieur, sur lesquelles le copropriétaire dispose de son droit exclusif, mais ce dernier est limité par le fait qu’il ne peut les transformer ou les utiliser comme bon lui semble, puisqu’il est tenu de préserver la forme extérieure et l’aspect irréprochable du bâtiment.
Dans votre cas, et à première vue, dès l’instant où les stores sont considérés comme parties privées, comme vous l’indiquez, vous ne pouvez pas forcer les copropriétaires à changer leur store. Cela étant, l’article 712a al. 3 CC stipule que le copropriétaire «est tenu d’entretenir ses locaux de manière à maintenir l’état et l’aspect irréprochables du bâtiment».
Cette disposition impose à tout copropriétaire la réparation de défauts qui peuvent avoir des répercussions négatives sur les parties communes (par ex. installation électrique défectueuse qui provoque des courts-circuits dans l’immeuble), ainsi qu’un devoir d’entretien afin que l’aspect visuel du bâtiment n’en soit pas terni. Dans ce contexte, il convient néanmoins d’adopter…

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Le MIPIM (Marché international des professionnels de l’immobilier) s’est tenu pour la vingt-neuvième fois à Cannes au mois de mars. Comme de coutume, l’Association Lake Geneva Region, regroupant professionnels et officiels de Genève, Vaud et de France voisine, y tenait un stand, fort fréquenté à nouveau cette année. Le point avec Me Yves de Coulon, son président.

Quel bilan tirez-vous de cette édition 2018 du grand-rendez-vous mondial de l’immobilier?

– Je dirai simplement que le succès ne se dément pas. Nous avions cette année au stand LGR pas moins de 215 participants inscrits, ce qui équivaut probablement – compte tenu des visiteurs non inscrits – à plus de 260 représentants de la région lémanique présents. Une nette progression par rapport à 2017, tandis que le Salon lui-même a dépassé les 26 000 professionnels, contre 24 000 l’an dernier.

Le MIPIM n’est pas forcément le lieu où l’on conclut des contrats. Autrefois très présents, les politiques étaient occupés cette année par des questions électorales; donc pas de contacts privilégiés avec tel ou tel conseiller d’Etat. Mais alors, à quoi sert le MIPIM?

– Beaucoup de dossiers avancent lors de cette rencontre où tous les acteurs privés et publics de l’immobilier de notre région sont réunis. Même s’il n’y avait pas cette année de conseiller d’Etat présent, les collectivités publiques vaudoises et genevoises étaient très bien représentées. Mais en réalité, ce qui attire les professionnels chaque année à Cannes sur le stand LGR, c’est le sentiment très particulier de faire ainsi partie ….

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