Règlement sur le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)

Règlement sur le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)

Dès le 1er janvier 2017, l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB®) sera obligatoire en cas de :

  • Vente d’un bâtiment d’habitation existant.

  • Remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon. Cette obligation est applicable pour les bâtiments de type habitations individuelles, d’habitations collectives, administratifs et scolaires.

L’établissement d’un CECB® doit être réalisé par un expert CECB® officiel et n’est lié à aucune obligation d’assainissement énergétique du bâtiment.

En savoir plus sur le CECB®www.cecb.ch

Législation

Règlement (pdf, 10 Ko) sur le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (R-CECB) adopté par le Conseil d’Etat le 24 août 2016, entrée en vigueur au 1er janvier 2017. 

Publications 

Brochure explicative sur ces nouvelles exigences liées au CECB: brochure CECB, portrait (pdf, 1374 Ko) et brochure CECB, paysage (pdf, 1374 Ko)

L’essentiel du nouveau règlement CECB (pdf, 1288 Ko), présentation du 9 novembre 2016 lors du séminaire des professionnels de l’immobilier.

Article repris du site officiel du canton de Vaud

 

 

Deux entreprises comme les branches d’un seul arbre

Deux entreprises comme les branches d’un seul arbre

COMPAGNIE FONCIERE DU LEMAN ET GERANCE SUISSE

Solidement implantées dans le paysage genevois, la Compagnie Foncière du Léman et sa petite sœur, l’entreprise Gérance Suisse, peuvent se targuer de maîtriser l’ensemble des métiers de l’immobilier, depuis l’acquisition foncière jusqu’à la gestion des biens construits et le commerce desdits biens. Patrick Mayer, responsable nous en dit plus.

– Pouvez-vous nous présenter votre entreprise?
PM: En réalité, ce sont deux entreprises. La première, la Compagnie Foncière du Léman est la plus ancienne et la seconde, Gérance Suisse, en est la succursale. Elles sont toutes deux actives dans les mêmes domaines, à savoir la gestion d’immeubles et de copropriétés, le conseil dans le domaine immobilier, le courtage immobilier, la location de biens immobiliers, la promotion immobilière, le pilotage de promotions sans oublier le conseil commercial, fiscal et technique.

– Quand ont-elles été fondées?
PM: Active sur Genève et le canton de Vaud, la Compagnie du Léman a été créée en 2006 par des promoteurs immobiliers. Ces derniers ont acquis du terrain et développé un projet avec l’aide d’architectes. Gérance Suisse, quant à elle, est une entreprise qui a notamment développé la clientèle moyen-orientale. Elle est active dans l’ensemble de la Suisse romande, y compris dans le canton de Berne.

– La vente de locaux commerciaux est une de vos spécificités. Comment en êtes-vous arrivé à gérer ce secteur?
PM: La loi suisse ne facilite pas l’achat de logements pour les personnes étrangères, contrairement à l’immobilier de bureaux qui reste un domaine totalement ouvert aux étrangers, sans restriction. Nous avons eu à cœur de nous spécialiser dans ce domaine afin de répondre à une forte demande.

– L’immobilier commercial, est-ce si différent de l’immobilier résidentiel?
PM: C’est un autre métier; en partie du moins! Il convient de savoir répondre aux attentes des locataires qui sont des entreprises. Il est nécessaire de comprendre leur langage. Ceci implique d’avoir une compréhension profonde du tissu économique actuel. Les baux liés aux bureaux diffèrent également des contrats standards inhérents aux contrats de location. Les aspects à voir sont plus nombreux. Les connaissances que cela exige sont, de ce fait, plus pointues. Nous nous adaptons au style et besoins de chaque entreprise. Nous leur construisons ni plus ni moins leur outil de travail. C’est du sur-mesure!

– Les petites et moyennes entreprises ont-elles intérêt à acquérir leurs locaux?
PM: Absolument. Avec la location, les entreprises ont à leur charge un loyer très cher. En revanche, faire l’acquisition de locaux commerciaux leur permet d’être propriétaires tout en ayant des charges moindres qu’un loyer, surtout que les taux d’intérêt en Suisse sont quasiment nuls, à l’instar des taux d’emprunt hypothécaires. Aussi, les structures solides et bien établies pourraient aujourd’hui se demander si ce n’est pas le moment de franchir le pas et d’acheter leurs locaux, d’autant que le marché regorge de possibilités à travers les propriétés par étages de bureaux. Quand une entreprise emprunte à 1% par exemple, qu’elle regarde combien cela représente de charges et qu’elle compare avec les loyers qu’elle payait lorsqu’elle était locataire, c’est une misère! Sans compter qu’en étant propriétaires, les sociétés sont chez elles et peuvent adapter les lieux à leur guise.

– Pourquoi vous choisir?
PM: Malgré notre taille restreinte, nous maîtrisons l’ensemble des métiers de l’immobilier, depuis l’acquisition foncière jusqu’à la gestion du bien construit et le commerce desdits biens, en passant par la construction en entreprise générale. Ce qui nous a valu de susciter un grand intérêt, de manière locale, auprès de locataires, propriétaires, investisseurs et entreprises, mais aussi de personnes à l’extérieur de la Suisse cherchant un partenaire de confiance, en Suisse, qui soit non seulement gérant immobilier, mais aussi agent et conseiller. Telle est notre force. 

 

Devenir propriétaire des ses locaux, un pari gagnant!

Exemple, ce projet de la Compagnie Foncière du Léman, à Perly-Certoux: pour une surface de bureaux de 154 m2, votre loyer, après une mise de fonds propres d’environ CHF 150 000.-, ne sera que de CHF 1200.- par mois au maximum, charges incluses! Alors qu’une surface équivalente, en location, vous coûterait au moins le triple. Et vous aménagerez vos locaux exactement selon vos besoins; Enfin, vous investirez dans la pierre, une valeur sûre!

Article paru dans le Journal Tout l’Immobilier No 834 du 21 novembre 2016 (Lire l’article en PDF)

 

Vendre un bien pour en acheter un autre, comment procéder?

Vendre un bien pour en acheter un autre, comment procéder?

Dans notre dernier article (Tout l’Immobilier No 732, du 21 juillet 2014), nous avons constaté qu’il n’était pas si simple de changer d’objet immobilier lorsque l’on était propriétaire. Il faut tenir compte de plusieurs paramètres, à savoir: les fonds propres, la tenue des charges, sujet que nous avions traités il y a deux semaines, et le risque de «non-vente» du premier logement. C’est donc uniquement après avoir étudié minutieusement ces divers critères qu’un établissement prendra la décision d’effectuer la transaction.

Quel est donc le meilleur moyen pour effectuer ce passage au mieux? Vendre son bien, revenir en location quelques mois, puis racheter une fois la première opération bouclée? Bien sûr que non, cela ne ferait aucun sens. Donc tout ceci a fort heureusement déjà été prévu/anticipé par les établisse- ments financiers.

Il existe quatre possibilités:

1) Les acheteurs ont des réserves financières pour les fonds propres et d’excellents revenus: dans ce cas, l’établissement financier se sent en confiance. Les clients pourraient très bien assumer quelques mois la mévente du premier objet, ou même envisager une baisse importante du prix d’achat. Dans ce cas, le prêteur acceptera la transaction sans autre et suivra ses clients.

2) Le couple a des réserves financières, mais pas les revenus nécessaires pour assumer les deux objets: dans cette option, les clients sont toujours dans une position de force, car même s’ils venaient à ne pas à vendre leur appartement, ils pourraient très bien le mettre en location. Le loyer perçu permettrait de couvrir entièrement les charges afférentes à cette propriété..

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Locataires visés par des escrocs

Locataires visés par des escrocs

La rentrée scolaire et universitaire constitue traditionnellement une occasion en or pour les aigrefins. Le retour de vacances, l’approche du début des cours et parfois la nécessité de trouver d’urgence un studio près de son Université placent les étudiants, tout particulièrement, dans une situation exposée. Petit tour d’horizon des dernières méthodes des escrocs et de la façon de s’en protéger.

Le cadre général est connu: la crise du logement fait rage, notamment à Genève et à Lausanne, et l’on note une demande accrue de petits appartements. Un certain nombre de malveillants se sont organisés pour rentabiliser cette situation et profiter de la relative détresse de locataires en place ou de jeunes à la recherche d’un premier appartement.

1. Le faux compte bancaire

Une arnaque classique, dénon cée maintes fois par les organisations professionnelles de l’immobilier. Vous recevez un e-mail, ou parfois un courrier, à l’en-tête de votre régie, vous expliquant qu’«en raison d’une refonte de son système informatique», la Régie X vous prie de changer les coordonnées du compte sur lequel vous versez votre loyer. Un numéro de compte est fourni, parfois même des bulletins de versement en bonne et due forme…

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Un locataire peut-il renoncer au bail avant la prise de possession des locaux?

Un locataire peut-il renoncer au bail avant la prise de possession des locaux?

Je suis propriétaire d’un appartement de 3 pièces à Genève. J’ai signé un contrat de bail avec une personne qui était très intéressée par mon appartement. Le bail a débuté le 1er juillet 2016. La veille de l’état des lieux d’entrée, mon locataire m’a informé oralement qu’il mettait un terme au contrat de bail signé. Il a affirmé que dans la mesure où il n’avait pas pris possession de l’appartement, une résiliation n’était pas nécessaire. Est-ce exact? (Mathilde F, Versoix)

Le locataire est lié par le contrat de bail qu’il a signé et ne peut s’en départir sans une résiliation en bonne et due forme, cela même lorsque le contrat est signé quelques temps avant la date de son commencement ou lorsque l’entrée dans les locaux est postérieure au début du contrat. En effet, dès la signature du bail, les parties sont liées par les clauses qu’il contient. Dès lors, si le locataire souhaite se départir du contrat, il devra le résilier, même si celui-ci n’a pas encore débuté.

Le bailleur est quant à lui tenu de délivrer le bien loué à la date convenue. Usuellement, cette date correspond au début du contrat de bail. Cependant, il peut arriver que le locataire prenne possession de l’objet loué quelques jours après le début du bail, notamment si le bail débute un samedi, un dimanche ou un jour férié, mais également en cas d’accord entre les parties. Le bailleur respecte son obligation de délivrer la chose lorsqu’il tient les locaux loués à disposition du locataire à la date convenue. Le bailleur est en droit de ne pas remettre l’objet pris à bail au locataire qui ne respecte pas ses obligations, par exemple qui ne constitue pas de garantie bancaire. Dans ce cas, la remise des locaux pourra être reportée jusqu’à ce que le locataire respecte ses obligations, sans que la date du début du bail soit modifiée….

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BREXIT: commentaire sur la décision britannique

BREXIT: commentaire sur la décision britannique

La décision populaire britannique de sortir de l’Union européenne aura des conséquences économiques et politiques sur la Suisse. Cet événement se répercutera également sur le marché immobilier helvétique. Il devrait encore renforcer l’attractivité des placements immobiliers. En même temps, la demande de surfaces de la part des utilisateurs finaux devrait s’affaiblir. Ainsi, l’écart entre l’important intérêt des investisseurs pour la pierre et la baisse des impulsions de la demande devrait augmenter les risques sur le marché immobilier.

PME: planifier sa succession participe de la bonne gestion

PME: planifier sa succession participe de la bonne gestion

La majorité des patrons des PME sont conscients de l’importance d’une succession bien préparée. Elle touche 10% des emplois en Suisse. Mais une pénurie de repreneurs potentiels pointe à l’horizon.

Le tissu économique de la Suisse est constitué, pour sa plus grande part, de petites et moyennes entre- prises (PME). Une grande partie d’entre elles sont dirigées par ceux qui les ont fondées et en sont toujours les propriétaires. Se pose inévitablement, un jour ou l’autre, le problème de la succession et plus tôt celui-ci sera résolu, plus sûr sera l’avenir de l’entreprise. C’est l’une des conclusions à laquelle aboutit la toute récente étude du Crédit Suisse, intitulée «La succession d’entreprise dans la pratique – le défi du changement de génération» et commentée devant la presse par les représentants de la banque: Emilie Gachet, Senior Economist Analyse sectorielle Suisse, et Michael Willimann, responsable Affaires PME Suisse romande.

La finance et les idéaux

Cette étude est la troisième amenée par la banque sur le thème de la succession, en collaboration avec le «Center for Family Business» de l’Université de Saint-Gall. Un sondage de grande envergure, correspondant au poids des PME dans l’économie suisse…

Lire la suite de l’article du Journal Tout l’Immobilier No 817 (en PDF) :  PME: planifier sa succession participe de la bonne gestion

Les marchés immobiliers passionnent les Européens

Les marchés immobiliers passionnent les Européens

 

Martin Hoesli passe en revue la recherche

 

Le professeur Martin Hoesli (Université de Genève et Université d’Edimbourg), a répertorié et analysé les articles publiés sur le marché immobilier, ces dernières années, à travers le monde industrialisé. L’importance des thématiques relevant de la recherche change parfois du tout au tout, mais l’intérêt augmente.

Ce ne sont pas moins de 350 personnes, tous des spécialistes de l’immobilier concernés de près par la recherche et la formation dans ce domaine, qui ont participé courant juin au Congrès annuel de l’European Real Estate Society (ERES) à Ratisbonne, en Allemagne. Et tous ont pu apprécier l’exposé présenté par le professeur Martin Hoesli (professeur de finance immobilière à Genève et en Ecosse), consacré au rôle joué par les experts européens dans le domaine de la recherche immobilière mondiale.

Deux approches sous-tendaient les considérations du professeur Hoesli….

Lire la suite de l’article du Journal Tout l’Immobilier No 819 (en PDF) :  Les marchés immobiliers passionnent les Européens

L’immobilier suisse, un actif risqué?

L’immobilier suisse, un actif risqué?

 

Les institutions de prévoyance se sont détournées des obligations pour leur préférer l’immobilier. Or le prix de la pierre pourrait baisser.

Représentant un peu plus de 18% de la fortune des caisses de pension, l’immobilier constitue pour elles la troisième plus importante classe d’actifs après les obligations et les actions. La pierre offre en effet un surplus de performance bienvenu.

Selon une étude de KPMG, menée après l’abandon par la BNS du taux plancher face à l’euro, l’essentiel de ces placements immobiliers est constitué d’immeubles d’habitation situés dans des villes suisses. Et les rendements nets restent très confortables: 4,7% pour le secteur d’habitation et 4,9% pour le secteur mixte et commercial.

Reste que l’immobilier suisse est cher…

Consulter l’article de Bilan pour plus d’informations : L’immobilier suisse, un actif risqué?

CRÉDIT IMMOBILIER : À QUI PROFITENT LES TAUX BAS ?

CRÉDIT IMMOBILIER : À QUI PROFITENT LES TAUX BAS ?

 

Toujours plus bas ! Alors que l’on s’attendait à une stabilisation, la majorité des banques ont encore abaissé leur taux de crédit immobilier en juillet.

Avec des taux moyens à 1,70% sur 20 ans, il est plus que jamais possible de réaliser de très belles affaires si vous envisagez d’acheter ou tout simplement si vous n’avez pas encore renégocié votre ancien crédit. Mais qui sont les premiers bénéficiaires de ces offres canons ? Et quels sont les clients en passe d’obtenir les meilleurs taux ?

Consulter l’article de Capital pour plus d’informations : Crédit immobilier: à qui profitent les taux bas ?